Mentions légales du site in-sula.fr
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://in-sula.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://in-sula.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Statut administratif et facturations
THIERRY LAURET exerce son activité sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, adhérent de AXESSIO , qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :
AXESSIO : RCS Paris 422470286
Adresse de facturation : 11 rue Tronchet – 75008 PARIS
Les factures seront en conséquence établies au nom de AXESSIO. Le porté est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose.
1 – Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://in-sula.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Lauret Thierry – 25 rue Gratiolet, 33000 Bordeaux, France.
Responsable publication : Lauret Thierry – contact@in-sula.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Clergerie Manon – contact@manonclergerie.fr
Hébergeur : OVH info-géré par LINKIBE™ – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nom de domaine : Le nom de domaine in-sula.site appartient à Thierry Lauret
2 – Description des services fournis
Le site internet http://in-sula.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
http://in-sula.fr/ s’efforce de fournir sur le site http://in-sula.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://in-sula.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://in-sula.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3 – Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site http://in-sula.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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